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Je souhaite des informations sur une saisie à tiers détenteurs reçue - L’avis de saisie ne provient pas de la Direction spécialisée des finances publiques et je suis un agent de l’APHP

champ obligatoire

Vous êtes un agent de l'APHP et vous avez été informé par votre banque ou votre employeur d'une saisie. Nous vous remercions de vérifier préalablement que l’émetteur de la saisie n’est pas la Direction Spécialisée des Finances Publiques (DSFP) pour l'APHP. S’il s’agit bien d’une autre trésorerie, continuez vous pouvez compléter le formulaire.

Pour information le numéro de saisie est disponible auprès de votre banque, employeur ou tiers qui vous a informé de la saisie ou sur la liste des titres que vous avez reçue. Munissez vous de tous les documents relatifs à cette saisie.

S’il s’agit de la Direction spécialisée des Finances publiques, merci de compléter le formulaire "l’avis de saisie provient de la DSFP"

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