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Document complémentaire nécessaire pour compléter ce formulaire : 

  • L'avis de remboursement reçu et signé.
  • Si vous souhaitez obtenir un remboursement : votre RIB.
  • Si vous souhaitez que la somme soit utilisée pour payer une autre de vos créances : un numéro de titre (facture) de l'APHP.

Message d’information :
Tout remboursement effectué par la Direction Spécialisée des Finances Publiques (DSFP) est conditionné à l’absence de dettes sur votre dossier.

En cas de dettes sur votre dossier, la Direction Spécialisée des Finances Publiques se réserve la possibilité d’affecter votre remboursement au paiement de cette dette (articles 1347 et suivants du code civil). Vous serez alors informé par un avis de compensation ou par une quittance soldant votre dette.

Pour connaitre, le montant de votre dette sur votre dossier n’hésitez pas à vous connecter à votre espace patient ou à compléter le formulaire « je souhaite connaitre le montant de ma dette ».
 

Ma demande concerne
Personne effectuant la demande
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2 MB limit.
Allowed types: gif, jpg, jpeg, png, pdf.

Votre demande est transmise au service compétent et sera prise en compte. Aucune action supplémentaire de votre part n’est nécessaire. En cas de besoin le service compétent reprendra contact avec vous par mail ou par téléphone.

Conditions générales

J'ai bien noté que :
* Aucune information personnelle n'est collectée à mon insu, ni divulguée à des tiers.
* Je dispose d'un droit d'accès, modification, rectification et suppression des données me concernant.