FAQ
Vous devez effectuer votre virement sur le compte bancaire suivant en indiquant obligatoirement et uniquement en libellé la référence à 15 chiffres du titre payé :
n° compte bancaire de la DSFP pour l’AP-HP (RIB) : 30001 00064 W7530000000 37
code BIC : BDFEFRPPCCT ; code IBAN : FR13 3000 1000 64W7 5300 0000 037
Vous devez adresser votre chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, accompagné du talon optique figurant sur votre document à l’adresse postale suivante :
Centre d’encaissement des finances publiques,
TSA 73980
92894 Nanterre Cedex 9
Vous pouvez retrouver votre talon optique en téléchargeant un duplicata de votre titre (facture).
Vous pouvez payer en espèces tout ou partie de votre facture,
dans la limite réglementaire de 300 euros,
dans n’importe quel bureau de tabac agréé, dont la liste régulièrement actualisée est disponible sur le site internet :
www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite
Vous devrez vous munir de votre facture, ou avis de somme à payer, ou titre de recette, comportant un code datamatrix de ce type :
portant la mention « Paiement de proximité » et se trouvant en bas, à gauche de la première page de votre facture ou titre de recette.
Seules les factures de crèches et centres de loisirs sont éligibles au paiement par CESU
Vous trouverez ci-joint le mode d’emploi des E-CESU à l’APHP
Seules les factures de loyers, de crèches, de centre de loisirs et les hébergements en unité de soins longue durée non admis à l’aide sociale sont éligibles au prélèvement automatique.
Vous devez télécharger, remplir et signer le formulaire de demande de paiement ci-joint.
Transmettez le formulaire accompagné de votre RIB à votre gestionnaire de loyers, centre de loisirs ou crèches ou au gestionnaire de l’établissement d’hébergement.
Toute demande de modification d’un mandat de prélèvement existant doit être effectué selon les mêmes modalités que la demande de création d’un prélèvement automatique.
La DSFP pour l’AP-HP se situe 4 rue de la Chine 75020 PARIS, Hôpital TENON, Bâtiment Galien :
- l'accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 09h à 12h et de 13h00 à 16h au 01 80 97 30 00
- L’accueil physique est ouvert du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de :
- 09h à 13h sans rendez-vous
- et de 13h à 16h sur rendez-vous uniquement.
Pour toute démarche, vous devrez être en possession de votre numéro de client et numéro de titre (facture) figurant sur votre facture, ou avis de somme à payer, ou titre de recette.
Vous pouvez télécharger votre duplicata sur la plateforme en ligne dédiée : https//mon.aphp.fr/duplicatas
Il vous sera nécessaire de vous munir de :
– votre numéro de compte client
– la référence à quinze chiffres du numéro de titre (facture) dont vous souhaitez le duplicata
Vous pouvez obtenir une quittance de titre(facture) déjà payé soit
- en vous connectant à votre espace patient
- soit en téléchargeant votre quittance qui accompagne le duplicata de titre (facture) sur la plateforme en ligne dédiée : https//mon.aphp.fr/duplicatas